La déclaration des droits du patient est un document concis qui décrit les droits et responsabilités fondamentaux des personnes recevant des soins médicaux. Il couvre des aspects tels que le consentement éclairé, la confidentialité, la non-discrimination, le respect de la vie privée, la dignité, l’accès aux traitements médicaux, la participation aux décisions en matière de soins de santé et l’accès aux dossiers médicaux. Son objectif est de protéger et de responsabiliser les patients en veillant à ce qu’ils bénéficient de services de santé respectueux et de qualité.

Le gouvernement de l’Ontario a préparé une déclaration des droits des patients pour les services d’aide à domicile et de soins communautaires. Nous l’avons réintroduit ici pour plus de commodité.

En tant que patient, membre de la famille, décideur au nom d’autrui ou soignant, vous êtes en droit d’attendre que chaque employé, membre du conseil d’administration et prestataire de services de santé sous contrat de Home and Community Care Support Services respecte et promeuve vos droits comme suit :

1. d’être traité avec respect et d’être à l’abri des abus physiques, sexuels, mentaux, émotionnels, verbaux et financiers.
2. être traité d’une manière qui respecte votre dignité et votre vie privée, et qui favorise votre autonomie et votre participation à la prise de décision.
3. Être traité d’une manière qui reconnaisse votre individualité et qui soit sensible et réponde à vos besoins et préférences, y compris les préférences fondées sur des facteurs ethniques, spirituels, linguistiques, familiaux et culturels.
4. Recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire sans discrimination, conformément au Code des droits de l’homme ou à la Charte canadienne des droits et libertés.
5. Un patient qui est membre des Premières nations, Métis ou Inuk a le droit de recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire d’une manière culturellement sûre.
6. Recevoir des informations claires sur les services de soins à domicile et de proximité dans un format qui vous est accessible.
7. Participer à l’évaluation et à la réévaluation de vos besoins, ainsi qu’à l’élaboration et à la révision de votre plan de soins.
8. Désigner une personne qui sera présente à vos côtés lors des évaluations et qui participera à l’élaboration, à l’évaluation et à la révision de votre plan de soins.
9. Pour bénéficier d’une assistance dans la coordination de vos services.
10. Donner ou refuser son consentement à la fourniture de tout service de soins à domicile et de proximité.
11. de faire part de vos préoccupations ou de recommander des changements concernant les services que vous recevez, ainsi que les politiques et les décisions qui affectent vos intérêts, sans crainte d’ingérence, de coercition, de discrimination ou de représailles.
12. d‘être informé des lois, règles et politiques affectant la prestation des services de soins à domicile et de proximité, y compris la présente déclaration des droits du patient, et d’être informé, par écrit, des procédures de dépôt de plainte concernant les services dont vous bénéficiez.